J.O. 137 du 15 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEVG0650166A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 juin 2006, M. Bland (François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet Natura 2000 auprès du directeur de la nature et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, à compter du 6 juin 2006, pour une ultime période de trois ans.